Accord relatif au contenu transmis à FamilySearch

FamilySearch International (« FamilySearch », « nous » ou terme similaire) est un organisme à but non lucratif. La responsabilité et les obligations de FamilySearch en lien avec la publication et toute utilisation de renseignements ou document que vous publiez sur le site FamilySearch.org (ce « site ») sont strictement limitées par les Conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») et par cet accord relatif au contenu transmis à FamilySearch (cet « accord »). Cet accord réitère et/ou complète les conditions d’utilisation du site Internet de FamilySearch mais il ne les remplace pas. Cet accord intègre les conditions d’utilisation qui elles-mêmes intègrent cet accord, comme si l’un faisait expressément référence à l’autre. En transmettant ou en publiant des données ou des documents sur tout ou partie de ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation et toutes les conditions générales de cet accord.

1. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. La décision de téléverser sur ce site des renseignements, du contenu, des données généalogiques, des images, des écrits, des documents, des enregistrements, des discussions, des commentaires ou tout autre document (collectivement et individuellement dénommés « contenu ») relève de votre responsabilité. Tout le contenu que vous téléversez sur ce site pourra être affiché et sera accessible au public pour qu’il le consulte, l’affiche, l’écoute et l’utilise de toutes les façons décrites dans les conditions d’utilisation et cet accord. Ne transmettez aucun contenu que vous souhaitez garder privé.

2. Droit de publication. En publiant du contenu sur ce site, vous reconnaissez que vous avez le droit juridique de le faire et que cette publication est conforme aux conditions d’utilisation et à cet accord et, qu’elle n’enfreint pas le droit au respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits contractuels, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété. En reconnaissant que vous avez le droit juridique de publier un contenu, vous acceptez la responsabilité légale de l’utilisation que nous (et nos titulaires de sous-licences) en faisons.

3. Droits d’auteur. Nous sommes respectueux des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle. Sachez que tout contenu, qu’il s’agisse de photographies, d’anecdotes et d’expériences personnelles, demeure la propriété du créateur ou de celui qui le transmet même s’il est publié sur une partie du site qui vous concerne. Vous ne devez pas le reproduire sans l’autorisation du propriétaire. Les photographies de personnes en vie, sauf celles de vos enfants mineurs, ne doivent pas être publiées sans leur accord. Vous devez être l’auteur de tout enregistrement ou fichier audio que vous publiez et, dans le cas où une autre personne en est l’auteur ou le propriétaire vous devez obtenir son consentement avant toute publication (par exemple un poème ou un article).

4. Licences et droits qui nous sont conférés. En publiant du contenu sur ce site, vous cédez à FamilySearch une licence non exclusive, entièrement payée, libre de redevances, avec possibilité d’octroi de sous-licences, d’utiliser pour la durée des droits d'auteur sur le contenu apporté, y compris toute prorogation légale pour quelque raison que ce soit, d’utiliser dans le monde entier tout le contenu que vous publiez sur ce site, avec l’objectif qui nous convient, de la manière qui nous convient et sur le type de support qui nous convient pour l’avancement de notre mission qui est de promouvoir l’œuvre de l’histoire familiale et la recherche généalogique. Au titre de cette licence, vous nous accordez l’autorisation illimitée de copier, divulguer publiquement, transmettre, diffuser, présenter publiquement et distribuer le contenu que vous avez publié, d’octroyer des sous-licences, de créer des produits dérivés à partir de ce contenu (y compris, sans limitation, en regroupant le contenu que vous avez publié avec celui d’autres personnes, ou en modifiant ce contenu) et d’utiliser autrement (et d’autoriser d’autres personnes à utiliser) votre contenu dans le monde entier, par tout moyen que nous considérons comme approprié (électronique ou autre, ce qui inclut l’Internet).

5. Exactitude des données transmises. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements fiables, exacts et complets. Si nous estimons qu’un renseignement que vous avez fourni est faux ou trompeur, nous aurons le droit, sans toutefois y être obligés, de prendre les mesures correctives ou préventives que nous jugerons appropriées, à notre entière discrétion, notamment l’interdiction d’accès au contenu que vous avez publié, sa suppression et/ou sa modification.

6. Respect des autres utilisateurs. Nous vous demandons de bien choisir le contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de retirer le contenu que nous considérons, à notre seule appréciation, (a) être non pertinent ; (b) pouvant offenser ou embarrasser des proches toujours en vie, (c) être blessant, indécent, déplacé, menaçant, injurieux ou (d) enfreignant d’une autre façon cet accord, les conditions d’utilisation ou les Règles et directives concernant le téléversement. En cas de violation de cet accord, nous nous réservons le droit de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à une interdiction d’accès, voire un signalement aux services de police si nous estimons que la législation en vigueur a été enfreinte.

7. Filtrage automatisé. Nous nous réservons le droit, sans obligation, de vérifier et de modifier le contenu que vous avez publié. Nous utilisons des systèmes de filtrage automatisés pour supprimer le contenu qui semble concerner une personne vivante ou qui enfreint les conditions d’utilisation ou cet accord. Nous nous réservons le droit de modifier votre contenu contribué à notre seule discrétion.

8. Protection du contenu publié. Il est de notre intention de faire des efforts raisonnables pour conserver l’intégrité du contenu que vous avez publié et éviter des erreurs ou des omissions dans le contenu de ce site. Nous offrons la possibilité de transmettre du contenu conformément aux conditions d’utilisation et à cet accord. Ce service et ce site sont fournis « tels quels » et nous ne saurions être responsables ni tenus pour responsables d’erreurs ou d’omissions dans un contenu trouvé sur ce site, ni de la perte, du dommage ou de la modification du contenu que vous avez publié. Vous pouvez retirer le contenu vous avez publié sur ce site, mais nous ne sommes pas tenus de supprimer les liens affichés par des tiers ou les références au contenu contributif retiré. De plus, vous reconnaissez et acceptez qu’une fois que nous avons octroyé une sous-licence pour votre contenu à des tiers, nous ne serons pas en mesure ni ne serons sous aucune obligation, de demander aux titulaires de ces sous-licences de cesser d’utiliser votre contenu. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages particuliers ou indirects résultant de le publication de votre contenu ou de notre refus de l’accepter. Vous trouverez plus de précisions dans les conditions d’utilisation.

9. Législation concernant la protection des données. Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis d’Amérique, vous acceptez le traitement aux États-Unis d’Amérique de toutes les données personnelles que vous transmettez. Vous acceptez également d’agir en conformité avec toutes les lois applicables relatives à la transmission de données personnelles entre les États-Unis d’Amérique et le pays où vous résidez.

10. Code de conduite. Lisez attentivement la section « Code de conduite » des conditions d’utilisation qui comme toutes les autres sections de ces conditions d’utilisation, s’applique à cet accord.

Mis à jour le 2023-09-01