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Conditions d’utilisation du site de FamilySearch

mises à jour le 2023-09-01

Il existe des variantes locales là où la législation l’exige.

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivantes (l’« Accord »). Si vous n’acceptez pas l’une des conditions de cet Accord, n’utilisez pas ce site. Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment, aussi, merci de vérifier les changements apportés à l’Accord chaque fois que vous utilisez ce site. Votre utilisation continue du site qui suit la publication des changements de cet Accord signifie que vous acceptez ces changements.

Licences et restrictions

Ce site, consacré à l’œuvre de l’histoire familiale et aux recherches généalogiques, est administré par FamilySearch International, un organisme à but non lucratif dont les bureaux se situent à Salt Lake City (Utah, États-Unis) (ci-après « FamilySearch », « nous », « notre », « nos » ou un terme similaire), affiliée à l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (« Église »). Toute la documentation présente sur ce site (y compris les aides visuelles, le texte, les icônes, les affichages, les bases de données, la documentation audiovisuelle, les produits, les services, et les renseignements en général), nous appartient ou nous a été concédée en licence.   

Sauf indication contraire, vous pouvez afficher, télécharger et imprimer la documentation de ce site uniquement pour un usage personnel, non commercial, ou pour votre travail bénévole d’indexeur dans le cadre du Programme d’indexation de FamilySearch applicable selon les Termes et conditions du programme d’indexation de FamilySearch ou de la licence du logiciel d’indexation de FamilySearch.

Vous ne pouvez pas publier de contenu de ce site sur un autre site Internet ou sur un réseau informatique sans notre permission. Vous ne pouvez pas transmettre ou distribuer du contenu de ce site à d’autres sites. Vous ne pouvez pas utiliser ce site ou tout renseignement trouvé sur ce site (y compris les noms et adresses des personnes ayant fourni les renseignements) pour vendre ou promouvoir des produits ou services, pour solliciter des clients ou pour tout autre objectif commercial.

Les généalogistes professionnels ont l’autorisation d’utiliser ce site, nos applications mobiles ou la documentation de centres FamilySearch pour rechercher des renseignements pour un client ou lui fournir des documents pour un usage personnel et non commercial. Cependant, les généalogistes professionnels ne doivent pas démarcher de clients, conclure d’affaires, faire leur promotion ni être rémunérés lorsqu’ils utilisent ce site ou se trouvent sur notre propriété.

De plus, sauf indication contraire, les documents de ce site peuvent être reproduits par des opérateurs média pour être utilisés sur des forums d’information publics traditionnels. Toute autre utilisation des renseignements ou de la documentation trouvés sur ce site, y compris par des organisations ou des entités légales, est interdite sans avoir au préalable obtenu notre autorisation écrite (voir « Autorisation d’utiliser des copyrights et des marques déposées » ci-dessous).

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser, révoquer ou limiter l’utilisation de ce site, y compris la reproduction et toute autre utilisation de toute documentation disponible sur ce site. Nous n’avons toutefois pas la responsabilité de déterminer ce que signifie une « utilisation raisonnable » pour les personnes souhaitant utiliser les documents de ce site. Cela reste pleinement la responsabilité de chaque utilisateur du site. En outre, nous n’avons pas l’obligation de fournir d’autres renseignements concernant nos sources ni de garantir que les documents de ce site peuvent être utilisés à toute autre fin. Cela reste également la responsabilité de chaque utilisateur du site. Toutefois, nous conservons le droit d’empêcher la violation de notre documentation et d’interpréter « l’utilisation raisonnable » selon notre compréhension de la loi.

Ce site n’est pas destiné à être utilisé en Russie et, par conséquent, ne doit pas être consulté dans ce pays.

Autorisation d’utiliser des copyrights et des marques déposées

Pour demander l’autorisation d’utiliser notre documentation protégée par des copyrights ou des marques déposées ou celle de nos affiliés, veuillez suivre ce lien :

Demander une autorisation

Remarque : le délai moyen pour obtenir une réponse est de 45 jours. Les demandes impliquant des quantités considérables de documents peuvent nécessiter un délai plus important.

Autres demandes

D’autres types de demandes peuvent être envoyés à l’un de ces sites.

Obligations d’inscription

Pour pouvoir utiliser ce site vous déclarez que (a) vous avez lu et accepté les termes de cet Accord et que (b) vous êtes juridiquement capables de vous inscrire (si nécessaire) pour l’utilisation de ce site et de tout autre site affilié à FamilySearch. Si vous transmettez des renseignements personnels à ce site, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, exacts et à jour vous concernant (y compris durant la procédure d’inscription) et, en cas de changement, de les maintenir à jour et exacts. Si vous fournissez des images ou des renseignements faux, insuffisamment précis, inappropriés ou diffamatoires, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et l’usage de ce site. Durant votre inscription, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du site ou d’autres sites affiliés à FamilySearch. Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées lors de l’utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe. Si quelqu’un d’autre utilise vos identifiant et mot de passe de manière à enfreindre les termes de cet Accord, vous demeurez responsable de ses actes et l’utilisation de votre identifiant peut être suspendue ou résiliée.

Licences et Droits qui nous sont conférés

En contrepartie de l’utilisation de ce site et/ou du stockage de toute donnée que vous nous transmettez, vous nous concédez, par la présente, un droit illimité, affranchi de toute obligation de paiement, libre de droits, mondial, irrévocable, sous-licenciable et perpétuel d’utiliser tous renseignements, contenus et autres documents (collectivement « Contenu contributif ») que vous transmettez ou fournissez autrement à ce site (y compris, sans limitation, les données généalogiques, images, écrits, documents, enregistrements, discussions, renseignements et données relatives aux personnes décédées ou tout autre élément) à toutes fins, de toutes sortes et sous toutes formes de média, que nous jugeons, à notre seule discrétion, appropriés dans la poursuite de notre mission consistant à promouvoir les recherches d’histoires familiales et généalogiques. Au titre de cette licence, vous nous donnez la permission de copier, divulguer publiquement, transmettre, diffuser, exécuter publiquement, distribuer ou utiliser de toute autre manière (et autorisez d’autres personnes de le faire) votre Contenu contributif partout dans le monde, par tout moyen que nous jugeons approprié (électronique ou autrement, y compris l’Internet). Vous comprenez et acceptez également qu’au titre de cette licence, nous avons le droit de créer des produits dérivés à partir de votre Contenu contributif par la combinaison de tout ou partie de celui-ci avec celui d’autres fournisseurs de données, ou en le modifiant de toute autre manière.

Collaboration avec des tiers

Vous reconnaissez que l’objectif principal poursuivi par ce site est de permettre la collaboration entre les utilisateurs de ce site et d’autres sites qui souhaitent accroître leurs bases de données et connaissances en matière de généalogie. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser le Contenu contributif, y compris tout renseignement personnel de personnes vivantes que vous envoyez, dans le but de collaborer avec d’autres personnes et organisations (y compris des organisations commerciales de généalogie) afin de créer, par exemple, une ascendance mondiale en vue d’accroître la participation à l’œuvre de l’histoire familiale et de conserver les archives du monde entier. Vous reconnaissez que la collaboration entre de nombreuses personnes et organisations nous permet d’obtenir des renseignements complémentaires que nous pouvons fournir aux utilisateurs de ce site, leur donnant ainsi la possibilité de mieux connaître leurs propres lignées ancestrales. Notre Déclaration de confidentialité  précise des détails complémentaires sur notre utilisation de votre Contenu contributif.

Vous acceptez de faire preuve de la plus grande précision possible lorsque vous saisissez des données. Afin de préserver la cohérence des modes d’affichage généalogique traditionnels disponibles sur ce site (par exemple dans les tableaux d’ascendance, les affichages en mode « Paysage », les arbres en éventail, et d’autres affichages et tableaux), vous acceptez d’identifier les personnes selon leur sexe biologique et de saisir leur nom dans les cases traditionnelles prévues pour les hommes et les femmes dans ces tableaux et affichages (par exemple : père ou mère). Dans un mariage homosexuel, les deux conjoints seront du même sexe. Vous pouvez saisir tout renseignement concernant le sexe des personnes dans la section des commentaires. Consultez le paragraphe « Code de conduite » pour avoir un aperçu des conséquences possibles en cas de saisie inappropriée de données.

Ce site comprend une fonctionnalité de discussion où des personnes peuvent prendre part aux discussions à propos d’une personne décédée et apporter des détails à propos de cette personne. Nous nous réservons le droit de réutiliser les renseignements fournis dans les discussions et le Contenu contributif et de les publier pour aider à résoudre des problèmes non résolus ou pour informer. Nous vous demandons de vous montrer sélectif quant aux renseignements que vous fournissez lors de discussions en ligne ou tout autre Contenu contributif, en préférant communiquer par courriel, ou d’autres moyens, lorsque vous communiquez vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels ou sensibles. Vous reconnaissez que tout élément que vous transmettez via la fonctionnalité « Discussions » sera lisible par toutes personnes ayant accès à ce site. La fonctionnalité « Discussions » est destinée à permettre le travail collaboratif, coordonner la correction d’erreurs et faciliter la recherche complémentaire avec d’autres utilisateurs intéressés. La fonctionnalité « Discussions » n’est pas censée (a) être employée à des fins sans rapport avec le sujet abordé (b) contenir des renseignements qui pourrait heurter, ou embarrasser une personne en vie ou (c) contenir des propos ou des contenus offensants, indécents, inappropriés, menaçants ou insultants. Des désaccords concernant des faits relatifs à une personne décédée peuvent survenir, et de tels différends doivent être énoncés en termes clairs et basés sur des faits relevant de sources citées, si possible, sans employer de formules ou de commentaires abrupts, déplaisants ou insultants. La fonctionnalité « Discussions » ne doit pas être utilisée dans le but de fournir des liens vers des sites Internet au contenu inapproprié (toutefois les liens vers des sites corrects qui traitent de personnes décédées peuvent être appropriés) ou afin de solliciter des activités commerciales ou d’offrir des services de recherche. Bien que nous n’ayons aucune obligation de le faire, nous nous réservons le droit discrétionnaire d’effacer ou de corriger le Contenu Contributif fourni dans la fonctionnalité « Discussions » et dans des fonctionnalités semblables, et de refuser aux utilisateurs l’accès à ces fonctionnalités pour quelque raison que ce soit ou sans en donner la raison. Consultez le paragraphe « Code de conduite » pour avoir un aperçu des conséquences possibles de l’utilisation inappropriée de la fonctionnalité « Discussions » et des fonctionnalités semblables. 

Logiciels

S’il vous est possible de télécharger un logiciel depuis ce site, vous ne pouvez l’utiliser qu’aux termes de l’accord de licence qui accompagne le logiciel. Vous seul avez la responsabilité de vous conformer au contrôle des exportations des États-Unis qui peut être applicable à tout logiciel fourni sur ce site.

Droit de transmission

Tout contenu que vous envoyez à ce site est soumis à cet Accord et à l’Accord relatif au contenu des données personnelles transmises à FamilySearch. Vous déclarez et garantissez que vous ne transmettrez aucun élément qui porte atteinte aux droits d’une tierce personne (cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les copyrights (droits d’auteur), les règles de protection de la vie privée, les droits de publicité, des contrats et de propriété). Lorsque vous transmettez du Contenu contributif sur le site, vous déclarez être légalement autorisé à nous transférer ce Contenu contributif et à nous conférer, ainsi qu’à nos sous-licenciés, les droits et licences précisés dans cet Accord et dans l’Accord relatif au contenu des données personnelles transmises à FamilySearch. Vous acceptez la responsabilité légale de notre utilisation de votre Contenu contributif. Vous êtes entièrement responsable de tout le Contenu contributif que vous publiez ou transmettez autrement à ce site ou à un autre site affilié à FamilySearch.

Envoi de noms pour des ordonnances religieuses

Vous ne devez transmettre pour des ordonnances religieuses par procuration que les noms des membres de votre propre lignée familiale. Vous ne devez pas transmettre les noms de personnes avec lesquelles vous n’avez aucun lien de parenté comme les noms de célébrités ou de personnes connues ou bien les noms de personnes obtenus via des projets d’extraction non approuvés, tels que les victimes juives de la Shoah.

Code de conduite

Vous vous engagez à ne pas transmettre ou publier, individuellement ou collectivement, de renseignement sur ce site (que ce soit lors de l’inscription, comme publication généalogique, via la fonctionnalité « Discussions » ou via toute autre fonctionnalité permettant de fournir du Contenu contributif) qui puisse être jugé préjudiciable ou dommageable envers d’autres utilisateurs. Vous vous engagez également à ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur pour quelque raison que ce soit, notamment pour cacher votre identité ou mettre en cause un tiers dans vos actions. Vous vous engagez à ne pas extraire, recueillir ou utiliser tout renseignement de ce site d’une façon qui puisse nuire, discréditer, harceler ou porter préjudice à une personne ou une entité. Vous vous engagez également, à moins d’avoir reçu notre autorisation écrite préalable, à n’utiliser aucun logiciel, appareil ou aucune technologie pour effectuer un téléchargement en masse, pour récupérer du contenu ou pour récolter des renseignements ou des documents que ce site contient. Vous vous engagez à ne contourner aucun des moyens de contrôle ni aucune des règles d’utilisation que nous avons mis en place. Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, télécharger, transmettre, afficher, exécuter, mettre à disposition du public, vendre ou utiliser d’une autre manière aucune partie de ce site ou de sa documentation pour un usage non personnel ou commercial. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité concernant ce site, son contenu ou ses utilisateurs qui pourrait constituer une infraction pénale ou qui pourrait donner lieu à une action en responsabilité civile. En outre, vous vous engagez à ne pas publier, republier, diffuser, transmettre, distribuer, désassembler, décompiler, imiter, rétro concevoir, reconstruire ce site, ses services, son code source ou son contenu ou en créer des dérivés, sans notre autorisation écrite expresse préalable. Vous vous engagez également à ne rien faire qui puisse perturber les flux de données entrant ou sortant de ce site, ou entraînant une conséquence sur le fonctionnement ou la performance de ce site. Vous comprenez que le résultat d’actions dangereuses ou offensantes, ou de toute autre violation de cet Accord, est susceptible de conduire à la révocation de votre droit d’utiliser ce site (notamment votre droit d’utiliser ce site ainsi que tout autre site ou application mobile affiliés à FamilySearch et toute documentation  provenant de ceux-ci) et donner lieu à des poursuites à votre encontre.

Attention portée aux transmissions de données

Nous avons l’intention de faire des efforts raisonnables pour conserver l’intégrité de votre Contenu contributif et éviter des erreurs ou omissions dans le contenu de ce site. Toutefois, vous reconnaissez que nous ne pouvons être ni responsables ni tenus pour responsables des erreurs ou des omissions dans un contenu trouvé sur ce site, ni du fait de la perte, du dommage ou de la modification du Contenu contributif que vous transmettez ou publiez.

Liens

Pour vous aider, ce site  contient des liens menant à des sites Internet gérés par des tiers. Nous ne gérons ni contrôlons ces sites tiers, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Bien que nous ayons essayé en toute bonne foi de n’établir de liens que vers des sites de bon goût et convenables, les contenus de certains de ces sites tiers peuvent être inconvenants ou répréhensibles. Si vous trouvez de tels contenus en utilisant un site Internet auquel vous avez accédé par un lien de ce site, veuillez nous en informer immédiatement.

Nous croyons que les personnes qui mettent de la documentation à disposition sur l’Internet s’attendent à ce que celle-ci soit publiquement et largement disponible. Par conséquent, nous considérons que le renvoi vers d’autres sites est autorisé par la loi et répond aux attentes des personnes qui naviguent sur Internet. Toutefois, si l’accès à un site Internet particulier doit être restreint, le gestionnaire d’un tel site doit nous en avertir promptement.

Confidentialité et protection des données

En utilisant ce site et en nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient traitées aux États-Unis d’Amérique, ou dans tout autre endroit, en accord avec notre Déclaration de confidentialité. Vous acceptez également d’agir en conformité avec toutes les lois applicables relatives à la transmission de données personnelles vers ou depuis les États-Unis d’Amérique et le pays où vous résidez.

Juridiction compétente et droit applicable

Cet Accord est régi par les lois de l’État d’Utah (États-Unis d’Amérique), comme elles s’appliquent aux accords passés dans l’État et devant s’y réaliser entièrement, sans qu’il puisse être tenu compte de lois d’autres régions qui divergeraient. Toute action introduite pour faire exécuter cet Accord, ou toute autre question en lien avec ce site, doit être présentée devant une cour locale ou fédérale située dans le comté de Salt Lake, en Utah ; par la présente, vous consentez et vous soumettez à la juridiction personnelle de ces cours pour introduire une telle action en justice. Vous acceptez cela indépendamment de votre lieu de résidence ou de tout désagrément que cela pourrait vous causer. Si une quelconque disposition de cet Accord se révèle illégale, nulle ou inapplicable, entièrement ou partiellement, les autres dispositions n’en seront pas affectées, à moins que nous ne déterminions que la disposition non applicable est un terme essentiel de cet Accord, auquel cas nous pourrons, à notre seule discrétion, le modifier.

Limites de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site ou les données de celui-ci ou de tout site lié, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, l’interruption de l’activité et la perte de progiciels ou d’autres données de traitement de l’information. En aucun cas la totalité de notre responsabilité pour tout dommage, perte et action judiciaire ne pourra excéder le montant que vous aurez éventuellement payé pour accéder à ce site internet ou à tout site lié.

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Marques déposées

Voici une liste non-exhaustive de nos marques déposées et nos marques de services, et de celles de nos affiliés :

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FamilySearch GEDCOM

International Genealogical Index

RootsTech

L’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours

Ces marques servent à identifier FamilySearch ou Intellectual Reserve, Inc. et sont enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour d’autres renseignements concernant nos marques déposées et nos marques de service, et celles de nos affiliés, et leur usage convenable, consultez Directives d’utilisation des marques déposées de FamilySearch. 

Questions 

Pour obtenir de l’aide ou des renseignements complémentaires concernant nos marques déposées et nos documents sous copyright, et ceux de nos affiliés, prenez contact avec notre bureau de la propriété intellectuelle :

Numéro de téléphone : 1-801-240-3959 ou 1-800-453-3860, poste 2-3959

Numéro de fax (télécopie) : 1-801-240-1187

Adresse électronique : cor-intellectualproperty@FamilySearch.org

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