Politique de protection des données personnelles de FamilySearch

FamilySearch International, organisme à but non lucratif constitué selon les lois de l’Utah et dont le siège social se trouve à Salt Lake City (Utah, États-Unis) (« FamilySearch »), se consacre à l’œuvre de l’histoire familiale et aux recherches généalogiques. Lorsque nous utilisons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à FamilySearch. Cette Politique explique la manière dont nous traitons vos données personnelles.

La création d’un compte en ligne sur notre site Internet et nos applications (« Site ») ou le fait de saisir des renseignements sur le site de FamilySearch vous permet d’accéder aux services et applications que propose notre site, notamment le fait de constituer un arbre généalogique, d’établir des liens avec ses ancêtres, de consulter et de transmettre des photos de famille, des archives numériques, des enregistrements audio d’anecdotes et d’autres souvenirs que vous ou vos proches avez transmis ou qui ont été obtenus auprès de sources publiques et d’archives du monde entier.

FamilySearch respecte la vie privée de ses utilisateurs. Dans la présente Politique de protection des données personnelles, nous indiquons les données personnelles que nous collectons, notre base de traitement des données personnelles et nos conditions de traitement des données conformément à vos droits et aux lois en vigueur. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique de protection des données personnelles avant de nous transmettre des données. Étant donné que la prestation de notre Site Internet dépend du traitement de vos données personnelles conformément aux Conditions d’utilisation de FamilySearch et à l’Accord relatif au contenu transmis, veuillez également lire attentivement ces documents.

1. Qui contrôle vos données personnelles ?

Lorsque vous transmettez vos données personnelles sur notre Site ou que vous interagissez ou communiquez avec nous, nous traitons vos données personnelles en tant que responsable du traitement des données.

FamilySearch est affilié à l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (« l’Église ») et financé par cette dernière en tant que service public. La création d’un compte en ligne sur notre Site ne signifie pas que vous soutenez l’Église ou que vous lui êtes affilié(e) d’une quelque manière.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons les données personnelles que (a) vous transmettez ; que (b) d’autres utilisateurs transmettent ; que (c) nous enregistrons ; et que (d) nous obtenons auprès de tiers.

a. Données que vous transmettez. Lorsque vous créez un compte sur notre Site, demandez de la documentation de FamilySearch, demandez l’accès aux services de FamilySearch ou au Site, transmettez vos données personnelles aux outils de FamilySearch ou les téléversez sur ces outils ou bien sur le Site (par exemple, pour constituer votre arbre généalogique), ou lorsque vous interagissez ou communiquez avec FamilySearch, vous nous transmettez des données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter. Lorsque vous interagissez avec FamilySearch et créez un compte, nous traitons généralement votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, votre lieu de résidence (par exemple, votre pays) et votre sexe. Vous pouvez également être amené à soumettre des données relatives au compte et à l’inscription pour traitement, telles que votre nom d’utilisateur, votre nom affiché, votre mot de passe, votre adresse électronique, vos paramètres et vos préférences.

Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez aussi choisir de saisir des renseignements supplémentaires pour participer de votre propre plein gré à d’autres activités généalogiques de FamilySearch, y compris la transmission de données généalogiques personnelles (par exemple, des biographies succinctes, des événements de vie, des noms d’emprunts, des liens de parenté, des faits de vie marquants, des souvenirs, des renseignements biographiques), des photos, des souvenirs, des archives et des renseignements historiques sur vous-même et vos proches. Vous choisissez les données personnelles que vous souhaitez transmettre et, dans certains cas, vous pouvez choisir de transmettre des renseignements pouvant être considérés comme sensibles, telles que l’origine ethnique, raciale ou nationale, les convictions religieuses, la citoyenneté, des renseignements médicaux ou le statut d’immigration. Cependant, vous ne devez pas transmettre ou communiquer de données confidentielles sur des personnes autres que vous-même si ces personnes sont toujours en vie.

b. Données transmises par d’autres utilisateurs. Comme nous l’expliquons plus en détail dans la rubrique « À qui transmettons-nous des données personnelles ? », la plateforme de FamilySearch permet à d’autres utilisateurs du Site, notamment des membres de votre famille, de transmettre des données personnelles non sensibles vous concernant comme élément d’un arbre généalogique ou d’autres outils et fonctionnalités définis. Il est essentiel de pouvoir transmettre des renseignements de base sur des membres de la famille pour effectuer des recherches généalogiques et pour relier les utilisateurs à leur arbre généalogique. Lorsqu’un utilisateur transmet les données personnelles d’une personne encore en vie (« Données sur les Personnes Vivantes ») à un arbre généalogique, ces Données sur les Personnes Vivantes ne sont d’abord visibles que de l’utilisateur lui-même. Dans certains cas précis, l’utilisateur a la possibilité de transmettre des données dans des espaces privés du site avec un nombre d’utilisateurs restreint dans le cadre d’un groupe fermé qui n’est accessible que sur invitation. Chaque utilisateur est responsable du traitement qu’il fait de l’ensemble des Données sur les Personnes Vivantes qu’il transmet ou communique sur le Site et ne le fait qu’à des fins personnelles de documentation et de recherche de son histoire familiale, comme l’exigent l’Accord relatif au contenu transmis et les Conditions d’utilisation. 

c. Données que nous enregistrons et cookies. Lorsque vous consultez nos ressources, nos serveurs peuvent (à l’aide de fichiers journaux ou de systèmes de filtrage) collecter des renseignements que votre moteur de recherche envoie chaque fois que vous consultez un site Internet. Ces renseignements peuvent inclure, mais ne se limitent pas, à votre adresse IP (Internet Protocol), votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre langue préférée, une page Internet de référence que vous avez consultée avant de consulter notre Site, la date et l’heure de chaque requête d’utilisateur, les renseignements que vous recherchez dans notre documentation et d’autres collectés par des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus, consultez l’outil de préférences en matière de cookies (« Préférences en matière de cookies ») affiché sur chacune de nos applications mobiles et dans le pied de page de nos Sites. Les préférences en matière de cookies vous permettent de choisir les types de cookies que nous utilisons. Si nous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines sections ou fonctionnalités de nos Sites, comme indiqué dans les préférences en matière de cookies. Notez également qu’il n’est pas possible de désactiver certains cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de base du Site. En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation de cookies telle que décrite dans les préférences en matière de cookies. Vous pouvez désactiver certains des témoins utilisés sur notre Site en cliquant sur le lien de la page « Préférences en matière de cookies » au bas de cette page.

d. Données venant de tiers. Si vous êtes membre de l’Église et demandez à ce que votre compte FamilySearch soit relié à votre compte en ligne de l’Église, nous pouvons recevoir vos données personnelles (par exemple, les renseignements sur votre appartenance à l’Église et sur votre compte de l’Église) d’une entité de l’Église compétente.

Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, nous pouvons également obtenir des données personnelles généalogiques et d’archives vous concernant auprès d’archives ou d’autres sources accessibles au public.

3. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles à l’aide de moyens automatiques (traitement automatisé), mais dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles sans utiliser de moyens automatiques (traitement manuel) ou en associant des moyens de traitement automatiques et manuels (traitement mixte).

Les opérations de traitement que nous effectuons sur vos données personnelles peuvent comprendre les suivantes : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’analyse, la récupération, la consultation, l’utilisation, le transfert (transmission, accès, communication), y compris les transferts transfrontaliers comme expliqué dans la présente Politique, le rapprochement ou l’association, la génération de données dérivées, la limitation, l’effacement ou la destruction de vos données personnelles.

4. Pour quelles finalités traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre du Site et des services de FamilySearch.org pour les finalités suivantes :

• Recherches généalogiques/d’histoire familiale: proposer de la formation, de la documentation et des outils pour vous aider, vous et les membres de votre famille, à retracer votre ascendance et votre lignée, à constituer votre arbre généalogique, à effectuer des recherches d’histoire familiale et à vous relier aux membres de votre famille.
• Conservation des documents d’archives: numériser et archiver des documents d’archives, des photos, des objets et des archives publiques pour les générations futures.
• Enregistrer l’histoire familiale: enregistrer des renseignements importants d’histoire familiale, de l’Histoire et de culture qui, autrement, risqueraient d’être perdus (par exemple, les histoires orales).
• Communication et collaboration: vous permettre de communiquer et de collaborer avec d’autres personnes pour effectuer des recherches, par exemple via la fonction de discussion.
• Administration du Site:
  • vérifier votre accès à votre compte FamilySearch et à d’autres applications et services de FamilySearch ;
  • communiquer avec vous, répondre à vos questions et vous fournir des renseignements concernant des problèmes techniques, de sécurité ou d’autres problèmes opérationnels ;
  • créer et améliorer notre Site, nos outils et nos services, notamment en effectuant des analyses de votre activité sur notre Site ;
  • vous informer des applications et services du nouveau FamilySearch et vous inviter à y participer, et vous avertir de l’existence de nouveaux membres de la famille potentiels dans votre arbre généalogiques ;
  • prévenir des erreurs, des fraudes ou des activités criminelles et faire respecter nos Conditions d’utilisation.

5. Quelle est notre base légale pour le traitement de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que le traitement de toutes les données personnelles que nous collectons repose sur une base loyale et licite. La base légale de notre traitement peut varier en fonction de la région du site, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, y compris les finalités décrites ci-dessus dans la section « Pour quelles finalités traitons-nous les données personnelles », et des exigences légales locales dans votre pays.

La principale base légale de notre traitement des données personnelles des utilisateurs est le consentement, que nous obtenons de votre part lorsque vous créez un compte sur notre Site, périodiquement lorsque vous téléversez des renseignements personnels sur notre Site ou lorsque vous remplissez d’autres formulaires dans lesquels vous communiquez des renseignements personnels à FamilySearch.

Nous pouvons aussi être amenés à traiter des données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes en tant qu’organisme de recherche généalogique à but non lucratif, notamment lorsque cela est nécessaire pour fournir une plateforme vous permettant d’effectuer des recherches généalogiques et de les documenter, ainsi qu’à des fins de vérifications, d’analyse de données, de diagnostic de problèmes de système, de réclamations juridiques et d’obligations réglementaires. Dans chaque cas, nous concilierons nos intérêts légitimes et vos droits et libertés et ne traiterons que les données nécessaires à la réalisation des buts décrits ci-dessus.

Dans certains espaces privés de notre Site, nous fournissons une plateforme fermée dans laquelle les utilisateurs sont autorisés à échanger des Données sur les Personnes Vivantes avec un petit groupe d’autres utilisateurs invités, selon ce qui est nécessaire pour mener des recherches généalogiques. Dans ces espaces, FamilySearch traite le contenu généré par les utilisateurs qui contient des Données sur les Personnes Vivantes pour le compte des utilisateurs, conformément aux instructions de ces derniers. Nous ne traitons ni n’utilisons les Données sur les Personnes Vivantes à nos propres fins et ne déterminons pas la base légale du traitement. Chaque utilisateur est responsable de son propre traitement des Données sur les Personnes Vivantes qu’il soumet ou communique sur le Site. Vous serez averti au moment de soumettre des données dans l’un de ces espaces (par exemple, dans votre arbre ou celui d’un groupe dont vous faites partie) et il vous sera rappelé que vous êtes responsable de toutes les Données sur les Personnes Vivantes que vous transmettez.  

En fonction des exigences locales de votre pays, si vous traitez des Données sur les Personnes Vivantes dans le cadre d’une activité purement personnelle ou domestique, il se peut que vous ne soyez pas soumis aux exigences de la loi sur la protection de la vie privée. Dans tous les cas, pour transmettre des Données sur les Personnes Vivantes à d’autres utilisateurs, vous devez en avoir le droit ou l’autorisation, conformément à l’Accord relatif au contenu transmis et aux Conditions d’utilisation.  

6. À qui communiquons-nous les données personnelles ?

Vous pouvez nous empêcher de communiquer vos données personnelles ou limiter les données que nous communiquons en modifiant vos préférences de profil ou en prenant contact avec nous à l’aide des renseignements fournis ci-dessous. Nous communiquons vos données personnelles à des tiers dans les cas suivants :

a. Prestataires de service tiers. Nous nous réservons le droit de communiquer des données personnelles, y compris de certaines ou de toutes les catégories mentionnées dans la présente Politique, à des tiers qui exercent des tâches en notre nom en tant que sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs (par exemple, pour le traitement de paiements, la maintenance, la sécurité, l’analyse de données, l’hébergement, les services de mesure, les messages sur les réseaux sociaux, les sondages, etc.). Dans de tels cas, conformément à la présente Politique et comme requis par la législation en vigueur, les prestataires seront contractuellement tenus de protéger les données personnelles contre tout autre traitement (notamment pour des objectifs commerciaux) et contre leur transfert. Pour obtenir une liste des tiers susceptibles de collecter certaines de vos données personnelles à l’aide de cookies, consultez les préférences en matière de cookies. 

b. Entités affiliées de l’Église. Dans certaines circonstances définies, nous nous réservons le droit de communiquer une quantité limitée de données personnelles, telles que des données d’analyse et des données sur votre activité sur le Site de FamilySearch, avec des entités de l’Église qui nous parrainent et ce, dans le but de développer et améliorer nos services. Dans de tels cas, les données personnelles seront anonymisées dans la mesure du possible. FamilySearch peut également être amené à utiliser certaines ressources communes de l’Église (par exemple, des logiciels) pour gérer certaines données personnelles, mais ces données ne seront accessibles qu’au personnel de FamilySearch ayant un besoin légitime de les connaître pour servir les objectifs de FamilySearch et conformément à la présente Politique. Si vous êtes membre de l’Église et que vous reliez volontairement les renseignements sur votre appartenance à l’Église à votre compte FamilySearch, vous acceptez que FamilySearch communique les renseignements personnels que vous transmettez aux entités concernées de l’Église dans le but de documenter les ordonnances et l’œuvre du temple.

c. Utilisateurs du Site. Afin de mieux protéger la vie privée de nos utilisateurs, nous avons conçu le Site de manière à ce que ces derniers ne soient autorisés à transmettre des Données sur les Personnes Vivantes qu’avec d’autres utilisateurs dans certains espaces privés du Site, qui ne sont accessibles que sur invitation. Dans ces espaces privés, vous pouvez rendre accessibles à d’autres utilisateurs de FamilySearch certains renseignements généalogiques facultatifs que vous fournissez sur le Site (par exemple, les renseignements que vous téléversez dans votre arbre généalogique). Sans votre demande ou action de votre part, FamilySearch ne rendra pas les Données sur les Personnes Vivantes que vous fournissez accessibles à d’autres personnes que vous, la personne qui les a transmises. Il vous appartient de les rendre accessibles (par exemple, lorsque vous rejoignez un groupe et que vous échangez des données personnelles avec ce groupe). Cependant, vous ne devez pas joindre de souvenirs contenant des Données sur les Personnes Vivantes à une fiche de personne décédée dans un arbre généalogique. FamilySearch s’efforce de limiter les situations dans lesquelles il est possible de transmettre des Données sur les Personnes Vivantes afin de se conformer aux lois en vigueur et de protéger la vie privée des membres de votre famille.

Comme indiqué précédemment, chaque utilisateur est responsable de son propre traitement des Données sur les Personnes Vivantes qu’il soumet ou communique sur le Site. Lorsque vous choisissez de transmettre des Données sur les Personnes Vivantes à d’autres utilisateurs, vous déclarez que vous êtes responsable de ces données ; que vous avez le droit ou la permission de transmettre ces données à d’autres utilisateurs conformément à l’Accord relatif au contenu transmis et aux Conditions d’utilisation de FamilySearch ; que vous ne transmettez ces données qu’à des fins personnelles et de recherche généalogique ; et que cette transmission est conforme aux lois en vigueur.  

Vous pouvez modifier la visibilité de vos données personnelles à tout moment, pour que d’autres utilisateurs de FamilySearch ou le grand public puissent y accéder en modifiant vos paramètres de confidentialité ou en prenant contact avec nous à l’aide des renseignements fournis ci-dessous. Tous les souvenirs contenant des Données sur les Personnes Vivantes doivent être paramétrés sur « privé ». 

Toutefois, FamilySearch peut mettre à la disposition du public certaines données personnelles obtenues auprès de sources publiques et d’archives lorsque les lois locales en vigueur le permettent.

d. Exigences légales. Nous nous réservons le droit de communiquer vos données personnelles, vos publications, vos conversations en ligne, vos notes personnelles, vos contenus ou toute autre contribution à un tiers si nous estimons, en toute bonne foi, y être contraints par une assignation de justice, une autorité judiciaire ou administrative ou une procédure légale. De plus, vos données personnelles ainsi que d’autres renseignements pourront être communiqués si la loi le requiert, pour faire valoir ou défendre des droits légaux, pour nous protéger de toute poursuite judiciaire, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de cette ressource, de toute personne individuelle ou du grand public, pour maintenir et protéger la sécurité et l’intégrité de nos services ou infrastructures, pour nous protéger et protéger nos services contre toute utilisation frauduleuse, outrageuse ou illégale, pour enquêter sur les revendications ou allégations de tiers et nous défendre contre elles ou pour  collaborer avec des services gouvernementaux chargés de l'application de la loi.

7. Où conservons-nous les données personnelles ?

Nous nous réservons le droit de conserver vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, sur des serveurs, dans des espaces de stockage Cloud ou dans les locaux de FamilySearch et de ses partenaires affiliés. Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles transférées vers d’autres pays, nous concluons des accords de transfert et de traitement des données avec nos prestataires de service, nos entités affiliées et nos archives lorsque la loi l’exige. Ces accords de transfert comprennent des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne conformément à la législation de l’UE ou d’autres clauses requises par la loi en vigueur (que vous avez le droit de consulter en nous contactant à l’aide des renseignements figurant à la fin de la présente Politique).

8. Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous recevons contre la perte, l'utilisation abusive et la modification non autorisée et pour protéger leur confidentialité. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et étudions les nouvelles technologies et les nouvelles méthodes les plus avancées. Nous utilisons également les technologies actuelles de chiffrage pour crypter la transmission des données sur nos pages d’identification. Cependant, ne pouvant garantir complètement la sécurité de ces technologies de chiffrage, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous communiquez vos données personnelles en ligne.

9. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles collectées, y compris par le biais de notre Site et d’autres moyens de transmission, pendant une période de temps raisonnable pour remplir les objectifs de traitement mentionnés précédemment. Nous les archivons ensuite pour les périodes de temps requises par la loi. Lorsque l’archivage n’est plus requis, nous supprimons les données personnelles de nos dossiers dans le délai requis par la loi en vigueur, à l’exception de données limitées sur le profil historique et des données personnelles conservées dans le cadre de documents généalogiques ou d’archives permanents.

10. Comment accéder à vos données personnelles et les modifier ?

Nous nous efforçons de préserver l’exactitude des données personnelles et comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles et les Données des Personnes Vivantes que vous transmettez sont complètes et exactes. Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et les vérifier, les rectifier, les mettre à jour, ou limiter leur visibilité par le biais de votre inscription au Site ou, le cas échéant, au moyen de votre profil ou de votre compte FamilySearch. Pour consulter ces options, accédez aux paramètres de votre compte FamilySearch en cliquant sur ce lien.

Selon le pays dans lequel vous résidez, les lois sur la protection du consommateur ou la vie privée peuvent vous accorder des droits supplémentaires concernant l’utilisation de vos renseignements personnels. Vous pouvez prendre contact avec nous pour exercer d’autres droits statutaires à l’aide les renseignements fournis ci-dessous. Ces droits peuvent comprendre :

• le droit d’être informé, y compris d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• le droit d’accéder à vos données personnelles et de les supprimer ;
• le droit de rectifier vos données personnelles ;
• le droit à la portabilité de vos données ; et
• le droit d’en refuser tout traitement ultérieur ou d’en restreindre le traitement.

L’étendue exacte de ces droits peut varier d’un pays à l’autre. Prenez contact avec nous pour toute question ou pour exercer ces droits.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Si un autre utilisateur traite ou communique vos renseignements personnels, prenez contact avec lui pour lui demander de supprimer ou de rectifier les données personnelles qu’il a transmises à votre sujet. Chaque utilisateur est responsable de son propre traitement des Données des Personnes Vivantes qu’il soumet ou communique sur le Site. Vous pouvez aussi nous contacter directement à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous et nous vous aiderons à rectifier ou à supprimer les renseignements personnels vous concernant sur simple demande.

Si vous rencontrez des difficultés pour modifier vos données personnelles, les supprimer ou les mettre à jour, prenez contact avec nous à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

11. Date d’entrée en vigueur et modifications.

Cette Politique entre en vigueur le mardi 14 janvier 2025 et pourra faire l’objet de futures modifications.

12. Prendre contact avec nous.

Les demandes de renseignements concernant cette Politique ou la sécurité des données personnelles que nous traitons peuvent être envoyées par fax, par courrier postal ou depuis note Site:

Site:        FamilySearch.org/dataprivacy
Fax°:      +1-801-240-1187
Adresse: FamilySearch Data Privacy Office
                 50 E. North Temple Street
                 Salt Lake City, UT 84150-0005, U.S.A
                 États-Unis

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous pouvez prendre contact avec le représentant de FamilySearch conformément à l’article 27 du RGPD par courrier ou par courriel :

Adresse postale: IITR Cert GmbH
Eschenrieder Str. 62 c, D-82194
Gröbenzell, Germany
Adresse électronique: privacy@FamilySearch.org