Déclaration Mondiale de Confidentialité – FamilySearch

FamilySearch International, société à but non lucratif de l’Utah dont le siège social se trouve à Salt Lake City (États-Unis d’Amérique) (« FamilySearch »), se consacre à l’histoire familiale et aux recherches généalogiques. Il est entendu que chaque fois que nous utilisons les termes « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à FamilySearch. Dans la présente Déclaration de Confidentialité, nous vous fournissons des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

En créant un compte en ligne sur notre site Internet et nos applications (« Site Internet ») ou en transmettant des données à FamilySearch par d'autres moyens, vous pouvez accéder aux services et au site Internet que nous proposons, notamment pour créer un arbre généalogique, entrer en contact avec des membres de votre famille, et consulter et transmettre des photos de famille, des annales numériques, des histoires orales enregistrées et d'autres souvenirs transmis par vous ou par des membres de votre famille, ou obtenus à partir de sources publiques et historiques du monde entier.

FamilySearch respecte la vie privée des personnes qui utilisent notre site Internet. Dans la présente Déclaration de Confidentialité, nous identifions les données personnelles que nous collectons, la base sur laquelle nous nous appuyons pour traiter les données personnelles et nos conditions de traitement des données, conformément à vos droits et à la législation en vigueur. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Déclaration de Confidentialité avant de nous transmettre des données personnelles. Étant donné que la mise à disposition de notre site Internet s'appuie sur le traitement de vos données personnelles conformément aux Conditions d'utilisation de FamilySearch et à l'Accord relatif au contenu des données personnelles transmises, veuillez également lire attentivement ces documents. Pour créer un compte, vous devez accepter ces conditions et la présente Déclaration de Confidentialité. Si vous choisissez de ne pas les accepter, vous ne pourrez pas créer de compte ni accéder à toutes les fonctionnalités du site Internet.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Lorsque vous partagez vos données personnelles sur notre site Internet ou que vous interagissez ou communiquez avec nous, nous traitons vos données personnelles en tant que responsable du traitement.

FamilySearch est affilié à L’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (« l'Église ») et soutenu par celle-ci en tant que service public. La création d'un compte en ligne sur notre site Internet ne signifie pas que vous soutenez l'Église ou que vous êtes affilié(e) à l'Église d'une quelconque manière.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous collectons des données à caractère personnel que (a) vous nous communiquez ; (b) d'autres utilisateurs nous communiquent ; (c) nous enregistrons ; et (d) nous obtenons auprès de tiers.

a. Données que vous transmettez. Vous nous transmettez des données personnelles, et nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous transmettez, lorsque vous créez un compte sur notre site Internet, demandez de la documentation FamilySearch, demandez l'accès aux services FamilySearch ou au site Internet, transmettez ou importez vos données personnelles dans les outils FamilySearch ou sur le site Internet (par exemple, pour constituer votre arbre généalogique), ou lorsque vous interagissez ou communiquez d'une autre manière avec FamilySearch. Lorsque vous interagissez avec FamilySearch et créez un compte, nous traitons généralement votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, votre lieu de résidence (par exemple, votre pays) et votre sexe. Vous pouvez également transmettre des données de compte et d'inscription à des fins de traitement, telles que votre nom d'utilisateur, votre nom d'affichage, votre mot de passe, votre adresse électronique, ainsi que vos paramètres et préférences.

Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez également choisir de transmettre des informations personnelles supplémentaires pour participer, de votre propre initiative, à d’autres activités généalogiques de FamilySearch, notamment en transmettant des données généalogiques personnelles (par exemple, une biographie succincte, des événements de la vie, d’autres noms, des liens de parenté, des faits de la vie, des souvenirs, des informations biographiques), des photos, des objets souvenirs, des annales et des renseignements historiques vous concernant vous et vos proches. Vous choisissez les données à caractère personnel que vous transmettez et, dans certains cas, vous pouvez choisir de transmettre des informations qui pourraient être considérées comme sensibles, telles que l'origine ethnique, la race, l'origine nationale, les antécédents religieux, la citoyenneté, les informations médicales ou le statut d'immigration. Cependant, vous ne devez pas transmettre ou partager de données sensibles concernant des personnes autres que vous-même si ces personnes sont encore en vie.

b. Données transmises par d'autres utilisateurs. Comme nous l'expliquons plus en détail dans la section « Avec qui partageons-nous les données personnelles ? », la plateforme FamilySearch permet à d'autres utilisateurs du site Internet, tels que vos proches, de transmettre vos données personnelles non sensibles dans le cadre d'un arbre généalogique ou dans d'autres outils et fonctionnalités limités. La possibilité de partager des informations de base sur les membres de la famille est essentielle pour effectuer des recherches généalogiques et pour permettre aux chercheurs d'établir des liens avec leur arbre généalogique. Lorsqu'un utilisateur transmet les données à caractère personnel d'une personne encore en vie (« Données de personne vivante ») à un arbre généalogique, ces Données de personne vivante ne sont initialement visibles que par cet utilisateur. Dans certains cas limités, l'utilisateur peut également avoir la possibilité de partager ces données dans des zones restreintes du Site Internet avec un nombre limité d'utilisateurs au sein d'un groupe fermé, accessible uniquement sur invitation. Chaque utilisateur est responsable du traitement qu'il effectue lui-même sur les Données de personne vivante qu'il transmet ou partage sur le site Internet, et il ne le fera qu'à des fins personnelles, afin de documenter et de rechercher son histoire familiale, comme l'exigent l'Accord relatif au contenu des données personnelles transmises et les Conditions d'utilisation.

c. Données que nous enregistrons et cookies. Lorsque vous consultez nos ressources, nos serveurs (à l'aide de fichiers journaux ou de systèmes de filtrage) peuvent collecter des informations que votre navigateur Internet envoie à chaque fois que vous visitez notre site Internet. Ces renseignements peuvent inclure (mais ne sont pas limités à) votre adresse de protocole Internet (adresse IP), votre type de moteur de recherche, votre système d'exploitation, votre langue de préférence, une page Internet de référence que vous avez consultée avant d'accéder à notre site, la date et l'heure de chaque demande d'utilisateur, les renseignements que vous recherchez sur nos ressources, et d'autres renseignements collectés par des cookies ou des technologies similaires. Veuillez consulter l'outil de Préférences en matière de cookies (« Préférences en matière de cookies ») disponible sur chacune de nos applications mobiles et dans le pied de page de notre site Internet pour en savoir plus. Les Préférences en matière de cookies vous permettent de choisir les types de cookies que nous utilisons. Si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines sections ou fonctionnalités de nos sites ou applications, comme indiqué dans les Préférences en matière de cookies. Veuillez également noter qu’il n’est pas possible de désactiver certains cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de base du site Internet. En utilisant notre site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies comme décrit dans les Préférences en matière de cookies. Vous pouvez désactiver certains cookies utilisés sur notre site Internet en cliquant sur le lien Préférences en matière de cookies au bas de cette page.

d. Données tierces. Si vous êtes membre de l'Église et que vous demandez que votre compte FamilySearch soit associé à votre compte en ligne de l'Église, nous pouvons recevoir vos données à caractère personnel (par exemple, vos données de membre de l'Église et les données de votre compte de l'Église) de la part d'une entité de l'Église concernée.

Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel généalogiques et d'archives vous concernant à partir d'archives ou d'autres sources accessibles au public.

3. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles à l'aide de moyens automatiques (traitement automatisé), mais dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles sans utiliser de moyens automatiques (traitement manuel), ou en combinant des moyens de traitement automatiques et manuels (traitement mixte).

Les opérations de traitement que nous effectuons sur vos données personnelles peuvent inclure, sans s'y limiter, les opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, analyse, extraction, consultation, utilisation, transfert (transmission, accès, divulgation), y compris les transferts transfrontaliers comme expliqué dans la présente Déclaration de Confidentialité, alignement ou combinaison, génération de données dérivées, limitation, effacement ou destruction de vos données personnelles.

Nous ne prenons pas de décisions vous concernant qui seraient fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui auraient des effets significatifs sur vous. Si notre utilisation des technologies automatisées évolue à l'avenir, nous mettrons à jour la présente Déclaration de Confidentialité et assurerons une transparence appropriée.

4. À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site Internet et des services proposés par FamilySearch, aux fins suivantes :

• Recherche généalogique/d'histoire familiale : pour fournir une formation, des ressources et des outils afin de vous aider, ainsi que vos proches, à retracer vos ancêtres et votre lignée, à constituer votre arbre généalogique, à effectuer des recherches d'histoire familiale et à créer des liens avec les membres de votre famille.
• Préservation des documents historiques : pour numériser et archiver des documents historiques, des photos, des objets personnels ou culturels et des documents publics pour les générations futures.
• Enregistrement de l'histoire familiale : pour enregistrer des informations importantes relatives à l'histoire familiale, à l'histoire et à la culture qui, autrement, pourraient être perdues (par exemple, les histoires orales).
• Communication et collaboration : pour vous permettre de communiquer et de collaborer avec d'autres utilisateurs dans le cadre de vos recherches d'histoire familiale, par exemple grâce à notre fonctionnalité de discussion.
• Administration du site Internet :
  
  • Pour authentifier votre accès à votre compte FamilySearch et à d'autres applications et services FamilySearch.
  • Pour communiquer avec vous, répondre à vos questions et vous fournir des informations concernant des problèmes techniques, de sécurité ou d'autres problèmes opérationnels.
  • Pour créer et améliorer notre site Internet, nos outils et nos services, notamment en effectuant des analyses de suivi de votre activité sur le site Internet de FamilySearch.
  • Pour vous informer des nouvelles applications et des nouveaux services FamilySearch, vous inviter à participer et vous avertir de la présence de nouveaux parents potentiels dans votre arbre généalogique.
  • Pour prévenir les erreurs, les fraudes ou les activités criminelles et faire respecter nos Conditions d'utilisation.

5. Quelle est notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles ?

Nous nous efforçons de nous assurer que nous disposons d’une base équitable et légale pour traiter toutes les données personnelles que nous collectons. Notre base juridique pour le traitement des données peut varier en fonction de la section du site Internet, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles, y compris les fins décrites ci-dessus dans la section « À quelles fins traitons-nous les données personnelles ? », et des exigences légales locales dans votre juridiction.

Notre principale base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est le consentement, que nous obtenons de votre part lorsque vous créez un compte sur notre site Internet, périodiquement lorsque vous importez des données personnelles sur notre site Internet, ou lorsque vous remplissez d'autres formulaires dans le cadre desquels vous transmettez vos données personnelles à FamilySearch.

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes en tant qu'organisation de recherche généalogique à but non lucratif, y compris, le cas échéant, pour vous fournir une plateforme vous permettant d'effectuer et de documenter des recherches généalogiques, ainsi qu'à des fins d'audit, d'analyse des données, de résolution de problèmes du système, de réclamations légales et d'obligations réglementaires. Dans chaque cas, nous trouverons le juste milieu entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés, et nous ne traiterons que les données nécessaires à la réalisation des fins décrites ci-dessus.

Dans certaines zones restreintes de notre site Internet, nous proposons une plateforme fermée au sein de laquelle les utilisateurs sont autorisés à partager des Données de personne vivante avec un petit groupe d'autres utilisateurs invités, dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer des recherches généalogiques. Dans ces espaces, FamilySearch traite, au nom des utilisateurs et conformément à leurs instructions, le contenu généré par les utilisateurs qui contient des Données de personne vivante. Nous ne traitons ni n'utilisons les Données de personne vivante à nos propres fins et nous ne déterminons pas la base juridique du traitement. Chaque utilisateur est responsable du traitement qu'il effectue lui-même sur les Données de personne vivante qu'il transmet ou partage sur le site Internet. Lorsque vous transmettez des données dans l'une de ces sections (par exemple, des arbres appartenant à l'utilisateur ou à un groupe), vous en serez informé et il vous sera rappelé que vous êtes responsable de toutes les Données de personne vivante que vous transmettez.  

En fonction des exigences locales dans votre juridiction, si vous traitez des Données de personne vivante dans le cadre d'une activité purement personnelle ou familiale, il se peut que vous ne soyez pas soumis(e) aux exigences de la législation sur la protection de la vie privée. Cependant, dans tous les cas, vous devez avoir le droit ou l'autorisation de partager toutes Données de personne vivante avec d'autres utilisateurs, conformément à l'Accord relatif au contenu des données personnelles transmises à FamilySearch et aux Conditions d'utilisation de FamilySearch.  

6. Avec qui partageons-nous les données personnelles ?

Vous pouvez nous empêcher de communiquer vos données personnelles ou limiter les informations que nous communiquons en modifiant vos préférences de profil ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous partageons vos données personnelles avec d'autres parties dans les cas suivants :

a. Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons communiquer des données personnelles, y compris certaines ou l'ensemble des catégories identifiées dans la présente Déclaration de Confidentialité, à des tiers afin qu'ils accomplissent des tâches en notre nom en tant que sous-traitants ou sous-traitants secondaires du traitement des données (par exemple, traitement des paiements, maintenance, sécurité, analyse de données, hébergement, services de mesure, messages sur les réseaux sociaux basés sur les données, enquêtes, etc.). Dans ces cas, conformément à la présente Déclaration de Confidentialité et comme l'exigent les lois applicables, nous exigeons contractuellement des fournisseurs de services qu'ils protègent les données personnelles contre tout traitement supplémentaire (notamment à des fins commerciales) et contre tout transfert. Pour consulter la liste des tiers susceptibles de collecter certaines de vos données personnelles au moyen de cookies, veuillez vous reporter aux Préférences en matière de cookies.  

b. Entités affiliées à l'Église. Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons partager des données à caractère personnel restreintes, telles que des analyses et des données relatives à votre activité sur le site Internet de FamilySearch, avec des entités parrainantes de l'Église afin de développer et d'améliorer nos services. Dans de tels cas, les données personnelles seront anonymisées dans la mesure du possible. FamilySearch peut également utiliser certaines ressources partagées de l'Église (par exemple, des logiciels) pour gérer les données personnelles, mais seules les personnes employées par FamilySearch ayant un besoin légitime d'en avoir connaissance pour servir les objectifs de FamilySearch, conformément à la présente Déclaration de Confidentialité, auront accès aux données personnelles de FamilySearch. Si vous êtes membre de l'Église et que vous associez volontairement vos informations de membre de l'Église à votre compte FamilySearch, vous acceptez que FamilySearch puisse transmettre les données à caractère personnel que vous fournissez aux entités de l'Église concernées dans le but d'enregistrer les ordonnances et l'œuvre du temple.

c. Utilisateurs du Site Internet. Afin de mieux protéger votre vie privée, nous avons conçu le site Internet de manière à ce que les utilisateurs ne soient autorisés à partager des Données de personne vivante avec d'autres utilisateurs du site Internet que dans certaines zones restreintes du site Internet, accessibles sur invitation uniquement. Dans ces zones restreintes, vous pouvez choisir de rendre accessibles à d'autres utilisateurs de FamilySearch certaines des informations généalogiques facultatives que vous fournissez sur le site Internet (par exemple, les informations que vous téléversez dans votre arbre généalogique). En l'absence d'une demande ou d'une action de votre part, FamilySearch ne rendra pas les Données de personne vivante que vous fournissez accessibles à quiconque en dehors de vous, l'auteur de la transmission. Vous devez choisir de les rendre accessibles (par exemple, lorsque vous rejoignez un groupe et partagez des données personnelles au sein de ce groupe). Cependant, vous ne devez pas joindre à la fiche d'une personne décédée dans un arbre public des souvenirs contenant des Données de personne vivante. FamilySearch s'efforce de limiter les situations dans lesquelles vous pouvez partager des Données de personne vivante afin de respecter les lois applicables et de protéger la vie privée des membres de votre famille.

Comme indiqué ci-dessus, chaque utilisateur est responsable du traitement qu'il effectue lui-même des Données de personne vivante qu'il transmet ou partage sur le site Internet. Lorsque vous choisissez de partager des Données de personne vivante avec d'autres utilisateurs, vous déclarez que vous êtes responsable de ces données ; que vous avez le droit ou l'autorisation de partager ces données avec d'autres utilisateurs, conformément à l'Accord relatif au contenu des données personnelles transmises et aux Conditions d'utilisation de FamilySearch ; que vous partagez ces données uniquement à des fins de recherche personnelle et généalogique ; et que ce partage est conforme à la législation en vigueur.   

Vous pouvez à tout moment modifier la visibilité de vos données personnelles pour les autres utilisateurs de FamilySearch ou pour le public en changeant vos paramètres de confidentialité ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Tous les souvenirs contenant des Données de personne vivante doivent être définis comme « privés ».  

FamilySearch peut toutefois rendre accessibles au public certaines données à caractère personnel obtenues à partir de sources publiques et historiques, lorsque la législation locale en vigueur le permet.

d. Obligations légales. Nous pouvons accéder à vos données personnelles, à vos publications, à vos conversations en ligne, à vos notes personnelles, à votre contenu ou à d'autres communications et les divulguer à un tiers si nous estimons de bonne foi que cela est requis par une citation à comparaître, par une décision judiciaire ou administrative, ou exigé par la loi du fait d'autres circonstances. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles et d'autres renseignements si la loi l'exige, ou pour exercer ou défendre des droits légaux ; pour nous protéger de toute poursuite juridique ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des ressources de toute personne individuelle ou du grand public ; pour maintenir et protéger la sécurité et l'intégrité de nos services ou infrastructures ; pour nous protéger et protéger nos services contre toute fraude, tout abus ou toute malversation ; pour investiguer les revendications ou allégations de tiers et nous défendre contre elles ; ou pour faciliter la tâche de services gouvernementaux.

7. Où stockons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons stocker vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, sur des serveurs, dans des solutions de stockage dans le cloud (stockage en ligne) ou dans les locaux de FamilySearch et de ses organismes parrains affiliés. Afin de garantir une protection adéquate des données personnelles transférées vers d'autres juridictions, nous concluons des accords de transfert et de traitement des données entre FamilySearch et nos prestataires de services, nos entités affiliées et nos archives, lorsque la loi l'exige. Ces accords de transfert comprennent des Clauses Contractuelles types approuvées par la Commission Européenne conformément au droit de l'Union Européenne ou d'autres clauses requises par la législation en vigueur (que vous pouvez avoir le droit de consulter si vous nous contactez en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité).

8. Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles destinées à éviter la perte, le mauvais usage et la modification non autorisée des données personnelles que nous recevons, et à en préserver la confidentialité. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et étudions les technologies et les méthodes de sécurité de pointe. Nous utilisons également une technologie de chiffrement actuelle pour chiffrer la transmission de données sur nos pages de connexion. Cependant, parce que nous ne pouvons pas garantir complètement la sécurité de ces technologies de chiffrage, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous envoyez vos données personnelles en ligne.

9. Pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles recueillies, y compris les informations collectées via le site Internet et d'autres soumissions, aussi longtemps que nécessaire pour servir la recherche généalogique, historique et statistique, ainsi qu'à des fins d'archivage. En règle générale, à moins que vous n'exerciez un droit à l'effacement ou que la législation en vigueur n'exige leur suppression du fait d'autres circonstances, les données à caractère personnel sont conservées pendant la période la plus longue entre : (a) 110 ans à compter de la date de leur création ou de leur collecte ; ou (b) toute période plus longue requise ou autorisée par la législation en vigueur.

10. Comment pouvez-vous exercer vos droits en matière de données personnelles ?

Nous nous efforçons de préserver l'exactitude des données personnelles et nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles et toutes les Données de personne vivante que vous transmettez sont complètes et exactes. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et les vérifier, les corriger ou les mettre à jour, ainsi que limiter la visibilité de vos données personnelles par le biais de votre inscription spécifique au site Internet, de votre profil ou de votre compte FamilySearch, selon le cas. Pour consulter ces options, veuillez accéder aux paramètres de votre compte FamilySearch ici.

En fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez, les lois sur la protection des consommateurs ou sur la protection de la vie privée peuvent vous accorder des droits supplémentaires concernant l'utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez prendre contact avec nous pour faire valoir vos droits statutaires additionnels en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Ces droits peuvent comprendre :

• Droit d'accès ou droit de savoir – Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander certaines informations concernant le traitement que nous en faisons. Vous avez le droit d'obtenir des explications sur (i) les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, (ii) les catégories de données personnelles que nous détenons à votre sujet, (iii) les entités avec lesquelles nous partageons vos données personnelles, (iv) la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles et (v) l'entité auprès de laquelle nous avons obtenu vos données personnelles si celles-ci n'ont pas été collectées directement auprès de vous. Nous vous informerons également de vos droits en matière de protection de la vie privée lorsque la législation en vigueur l'exige.
• Droit de rectification ou de correction – Vous avez le droit de corriger, de mettre à jour ou de compléter toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet et qui est inexacte ou incomplète. Veuillez noter que nous pouvons rectifier ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes à tout moment, conformément à ce que la législation en vigueur exige ou autorise.
• Droit à l'effacement ou à la suppression – Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées ou supprimées, selon le cas. Dans ce cas, s'il n'existe pas de base juridique ou d'intérêt légitime supérieur justifiant la poursuite du traitement de vos données personnelles, nous procéderons à l'effacement de vos données personnelles. Le cas échéant et lorsque la loi le permet, vous avez le droit de nous demander de dépersonnaliser ou d'anonymiser certaines informations afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier.
• Droit d'opposition au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime ou si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Droit à la limitation du traitement – Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous empêcher de traiter vos données personnelles à des fins autres que la conservation.
• Droit à la portabilité – Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que nous détenons à votre sujet, si nous les traitons sur la base de notre contrat avec vous ou avec votre consentement, ou de demander que nous transférions ces données personnelles à un tiers lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retrait de votre consentement – Vous pouvez retirer, à tout moment et gratuitement, tout consentement que vous nous avez précédemment donné concernant le traitement de vos données personnelles. Nous appliquerons vos préférences à compter de ce moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.
• Droit de déposer une plainte – Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, y compris dans votre pays de résidence, sur votre lieu de travail ou là où vous pensez qu'un incident s'est produit.
• Droit de ne pas faire l'objet de discrimination – Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits.
• Droit de refuser la publicité ciblée ou la vente – Lorsque la législation en vigueur l'exige, vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de partage.

L'étendue exacte de ces droits peut varier selon la juridiction. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez prendre contact avec nous.

Si un autre utilisateur traite ou communique vos données personnelles, veuillez prendre contact avec cet utilisateur pour lui demander de supprimer ou de rectifier les données personnelles qu'il a transmises ou communiquées à votre sujet. Chaque utilisateur est responsable du traitement qu'il effectue lui-même sur les Données de personne vivante qu'il transmet ou partage sur le site Internet concernant d'autres personnes. Vous pouvez également nous contacter directement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous ; nous pouvons vous aider à rectifier ou à supprimer vos données personnelles sur demande.

Si vous rencontrez des difficultés pour modifier, supprimer ou mettre à jour vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité.

11. Modifications.

La présente Déclaration de Confidentialité peut être modifiée de temps en temps. En cas de modification, nous publierons un avis sur ce site Internet.

12. Nous contacter.

Les demandes de renseignements concernant la présente Déclaration de Confidentialité ou toute autre question que vous pourriez avoir au sujet de notre traitement des données peuvent être envoyées par e-mail, par fax ou par courrier à l'adresse suivante :

Adresse électronique : privacy@familysearch.org
Fax :     +1-801-240-1187
Adresse postale :       
FamilySearch Data Privacy Office                
50 E. North Temple Street                
Salt Lake City, UT 84150-0005                
États-Unis

-------------------------------------------------------------------------
Déclaration de Confidentialité Complémentaire
(EEE, Turquie, Suisse et Royaume-Uni (EEE+))
Entrée en vigueur : 24 mars 2026

La présente Déclaration de Confidentialité Complémentaire ne s'applique que si vous êtes une personne physique résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, en Turquie, en Suisse ou au Royaume-Uni. Elle est intégrée à la Déclaration mondiale de Confidentialité de FamilySearch et en fait partie intégrante.

La présente Déclaration de Confidentialité Complémentaire fournit des informations supplémentaires propres à la région EEE+.

1.      Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Si vous résidez dans l'EEE, en Turquie, au Royaume-Uni ou en Suisse, notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles est décrite dans cette section :

• Consentement – C'est le cas lorsque vous avez consenti à l'utilisation de vos données personnelles.
• Contrat – Nous avons besoin de vos données personnelles pour vous fournir nos services et pour exécuter nos obligations liées à notre contrat avec vous, par exemple pour créer et sécuriser votre compte, ou pour répondre à vos demandes.
• Intérêt légitime – Nous avons un intérêt commercial légitime à traiter vos données personnelles afin de vous fournir nos services. Nous ne nous appuyons sur l'intérêt légitime comme base juridique que lorsque, tout bien considéré, nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux liés à la vie privée et à la protection des données. Nous veillons à donner suite à toute demande que vous formulez pour exercer vos droits correspondants.
• Obligation légale – Nous pouvons avoir l'obligation légale de traiter vos données personnelles, par exemple pour nous conformer à des obligations fiscales et comptables, et nous sommes en droit de traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

2.      Contacter le responsable du traitement

Veuillez prendre contact avec nous, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, à l'adresse privacy@familysearch.org.

3.      Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : privacy@familysearch.org
Fax :     +1-801-240-1187
Adresse postale :       
FamilySearch Data Privacy Office                
50 E. North Temple Street                
Salt Lake City, UT 84150-0005                
États-Unis

4.      Représentant pour la protection des données

Vous pouvez contacter notre Représentant à la protection des données aux coordonnées suivantes :
E-mail : privacy@familysearch.org
Fax :     +49 (0)69 5480 2310
Courrier :        
Kirche Jesu Christi der Heiligen der Letzten Tage in Deutschland
Körperschaft des öffentlichen Rechts, 
Berner Str 119,
60437 Francfort-sur-le-Main 
Allemagne 

Transferts internationaux de données

Si vous nous fournissez vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site Internet depuis l'EEE, la Turquie, le Royaume-Uni, la Suisse ou d'autres régions du monde dont la législation en matière de collecte et d'utilisation des données peut différer de la législation américaine, veuillez noter que vous transférez vos données personnelles en dehors de ces régions, vers les États-Unis, à des fins de stockage et de traitement.

Si nous transférons vos données personnelles à l'étranger, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles et nous nous conformerons aux lois applicables en matière de protection des données, en nous appuyant sur une décision d'adéquation de l'UE, de la Turquie, du Royaume-Uni ou de la Suisse, ou sur les clauses contractuelles types en vigueur pour le transfert de vos données personnelles, ou sur une dérogation si celle-ci est possible.

La base juridique spécifique pour le transfert international ou transfrontalier de vos données personnelles est décrite dans vos Conditions de traitement et de transfert des données, disponibles ici.

5.      Réclamations

Vous avez le droit de prendre contact à tout moment avec l'autorité de surveillance compétente pour déposer une réclamation concernant le traitement de vos données. La liste des autorités de contrôle de l'UE est disponible ici. Toutes les autres autorités de contrôle peuvent être trouvées en recherchant la page d'accueil de leur site Internet.

-------------------------------------------------------------------------
Déclaration de confidentialité complémentaire pour le Pérou
Entrée en vigueur : 24 mars 2026

La présente Déclaration de confidentialité complémentaire ne s’applique que si vous êtes une personne physique résidant au Pérou. Elle est intégrée à la Déclaration mondiale de Confidentialité de FamilySearch et en fait partie intégrante.

La présente Déclaration de Confidentialité complémentaire fournit les informations requises par la législation péruvienne.

1.      Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Si vous résidez au Pérou, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

Consentement éclairé : lorsque des données personnelles sont obtenues directement auprès de vous, nous obtenons votre consentement éclairé lorsque vous créez un compte sur notre site Internet, lorsque vous importez des données personnelles sur notre site Internet, ou lorsque vous transmettez d'une autre manière vos données personnelles à FamilySearch.

2.      Existence et identification de la banque de données

Vos données personnelles seront stockées dans des bases de données sécurisées hébergées sur le site Internet, qui sont utilisées pour exploiter, maintenir et assurer le fonctionnement de ce service.

3.      Enregistrement

Au Pérou, la banque de données personnelles dans laquelle vos données personnelles sont stockées a été déclarée à l'Autorité nationale pour la protection des données personnelles, par son inscription au Registre national de la protection des données personnelles sous le nom : « UTILISATEURS DU SITE WEB » et le code : EE-2025-4. Tout traitement de données personnelles est effectué conformément à la législation péruvienne en vigueur, notamment la Loi n° 29733 (Loi sur la protection des données personnelles) et ses règlements d'application.

4.      Vos droits et comment les exercer

Outre les droits énumérés à la Section 10 de la Déclaration mondiale de Confidentialité de FamilySearch, si vous résidez au Pérou, vous avez le droit : (i) d'empêcher la divulgation de vos données personnelles, (ii) d'exercer un recours conformément à la Loi sur la protection des données personnelles, (iii) de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée et (iv) d'obtenir une indemnisation, conformément aux articles 19 à 21 et 24 à 25 de la LPDP. Vous pouvez exercer ces droits concernant vos données à caractère personnel en suivant les procédures décrites à la Section 10 de la Déclaration mondiale de Confidentialité de FamilySearch.